Mise en conformité et inspection d'assainissement près de Sarrebourg
Restez serein avec un équipement conforme
Un diagnostic professionnel
Des contrôles techniques qui sécurisent votre installation
Nous évaluons avec précision l'état réel de votre système grâce à notre savoir-faire reconnu. Nous utilisons des équipements de diagnostic avancés pour identifier chaque dysfonctionnement et écart réglementaire. Cette approche méthodique vous garantit des recommandations ciblées et un plan d'action personnalisé pour une mise aux normes fiable et conforme de votre installation.
Nos procédés pour
votre mise en conformité
Inspection caméra haute définition
Vérification de l'intérieur de vos canalisations pour un diagnostic fiable et entièrement documenté.
Contrôle réglementaire
Examen approfondi de tous les points exigés par la législation actuelle pour votre tranquillité.
Rapport détaillé
et documenté
Document normatif officiel attestant l'état de votre installation, enrichi de photographies et de recommandations spécialisées.
Préconisations personnalisées
Solutions adaptées à votre configuration spécifique pour une mise en conformité optimale et économiquement avantageuse.
Assistance administrative
Accompagnement pour toutes vos démarches auprès des institutions et services publics concernés.
Mise en conformité clé en main
Exécution complète des travaux nécessaires pour garantir la conformité de votre système d'assainissement.
Certification
après travaux
Délivrance d'une attestation officielle confirmant la parfaite conformité de votre installation suite aux travaux de mise aux normes.
Suivi
post-intervention
Programme de vérifications régulières pour maintenir la conformité de votre équipement dans le temps.
Le conseil de votre expert
La législation exige aujourd'hui un contrôle de conformité d'assainissement non collectif lors de chaque transaction immobilière, et peut également être obligatoire pour l'assainissement collectif selon les réglementations locales. En confiant ce diagnostic à nos professionnels, vous vous protégez contre les coûts supplémentaires et augmentez la valeur de votre propriété.
Protégez votre système d'assainissement
Un savoir-faire complet
Des solutions adaptées à chaque problématique
Notre équipe de techniciens maîtrise les réglementations d'assainissement en vigueur. Cette expertise approfondie nous permet de détecter avec précision les non-conformités et de vous recommander les interventions les plus adaptées, tant sur le plan pratique qu'économique. La mise aux normes devient ainsi un processus transparent et rassurant, qui vous assure un résultat entièrement conforme.
Notre méthode
en 4 étapes
Nous appliquons une méthodologie structurée en quatre phases pour garantir une mise en conformité efficace et rigoureuse de votre installation d'assainissement.
1 .
Diagnostic initial complet
Nous réalisons une évaluation structurelle approfondie de votre installation existante avec des équipements de contrôle spécialisés pour établir un bilan précis et factuel.
2 .
Rapport d'analyse détaillé
Vous recevez un document d'expertise détaillé identifiant clairement chaque non-conformité, accompagné de photographies et d'explications accessibles.
3 .
Proposition de solutions
Nous élaborons un plan d'intervention personnalisé avec différentes options opérationnelles et financières adaptées à votre situation particulière.
4 .
Réalisation et certification
Nos équipes exécutent les travaux nécessaires selon les normes sectorielles en vigueur puis vous remettent une attestation officielle de conformité de votre installation.
Besoin d'un devis ?
Contactez notre équipe de techniciens pour planifier une inspection de votre système d'assainissement. Vous bénéficierez de notre compétence reconnue en mise en conformité réglementaire.
Questions fréquentes
sur la mise en conformité
La mise en conformité devient nécessaire lors de la vente d'un bien immobilier, après un contrôle non conforme, ou lorsque votre installation présente des risques pour la santé ou l'environnement. Les collectivités peuvent également exiger une mise aux normes dans le cadre de programmes de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs sur leur territoire.
L'inspection commence par l'étude des documents techniques de votre installation. Notre technicien examine ensuite tous les éléments visibles du système avant d'utiliser une caméra spécialisée pour explorer les canalisations. Des tests complémentaires peuvent être réalisés selon les besoins : tests de coloration pour vérifier les écoulements, mesures d'étanchéité ou prélèvements pour analyse. Les vérifications portent sur la conformité des raccordements, le fonctionnement des dispositifs de traitement ainsi que la qualité des rejets dans l'environnement.
Les délais varient selon votre situation. Pour une transaction immobilière, la mise en conformité doit être réalisée dans l'année suivant l'achat. Suite à un contrôle officiel, le délai accordé dépend de la gravité des non-conformités identifiées, conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 : jusqu'à quatre ans pour les installations présentant un risque sanitaire ou environnemental, avec obligation de travaux dans l'année en cas de vente pour les installations incomplètes, significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs.
Plusieurs dispositifs peuvent financer votre mise en conformité : subventions de l'Agence de l'Eau (variables selon les bassins hydrographiques, souvent soumises à conditions), aides des collectivités locales (dépendant des politiques territoriales), éco-prêt à taux zéro ou avantages fiscaux sous certaines conditions de ressources ou d'éligibilité technique. Notre équipe vous accompagne pour identifier les aides auxquelles vous avez droit tout en vous assistant dans la préparation des dossiers correspondants.
Pas nécessairement. Selon l'état technique de votre installation, la mise aux normes peut parfois se limiter à des ajustements simples comme l'ajout d'une ventilation, le remplacement d'un préfiltre ou la modification de certains raccordements. Notre diagnostic précis permet d'identifier les interventions nécessaires sans surdimensionner les travaux.
L'ancienneté n'est pas le seul critère de non-conformité. Un système plus ancien mais bien entretenu et fonctionnel peut être conforme aux exigences réglementaires applicables lors de son installation. Toutefois, lors d'une vente ou de modifications importantes, les normes actuelles s'appliquent, nécessitant parfois une mise à niveau technique.
Pour une transaction immobilière, le rapport de contrôle de conformité est valable trois ans. Dans les autres cas, la validité du document dépend des réglementations locales, variant de quatre à dix ans. Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) les spécificités applicables dans votre commune.